COLA COURONNE, LE DESSOUS D’UNE BATAILLE JURIDIQUE

Chronique socio-politique, version tabloïde – par Dan Albertini

L‘artifice majeur de la royauté connaît depuis quelques temps, ce à bien des égards, des revers aussi majeurs que le symbole qu’il représente. Si les relations de la couronne sont litigieuses, entre la cour et ses sujets, le patron et les travailleurs dans les îles, un peu plus au Nord, elles le seraient aussi, mais entre les héritiers de la couronne. La saveur du fruit ne pétille plus mais devient amer dans les îles et le champagne n’est point sablé à l’autre frontière au Nord de l’hémisphère. Cependant, par-dessus tout, à qui appartient la couronne ? Une importante bataille à l’horizon.

La bataille juridique qui engage les anciens associés de cola couronne à Montréal n’a rien à voir avec celle engagée entre les patrons en Haïti et la cohorte d’ouvriers maltraités de la brasserie selon une note de l’organisation Batay Ouvriye en Haïti. Pourquoi donc la couronne fait-elle l’objet de discussions des deux côtés de l’hémisphère ? Existe-t-il un lien quelconque entre ces deux corporations ? Les ouvriers en Haïti auraient-ils jeté un mauvais sort qui serait dévié vers un joyau plus faible de ce symbole impérial devenu plutôt exotique à Montréal, amer à Port-au-Prince ?

La brasserie la Couronne aurait vu le jour à Port-au-Prince dans les années 20′ avec la famille Brand et, produisait les bouteilles de 10 oz. en verre. Les titres ont été cédés à Roger Jaar en 1983 d’après les informations officielles de la compagnie. La brasserie produisait le fruit champagne, le banana, cerise et le cola noir. Si le produit était exotique, la réalité de la compagnie est devenue acrimonieuse d’après batay ouvriye. Les employés sont traités comme des esclaves qui fournissent de leur sang pour l’évolution de la brasserie dont les titres sont estimés comme émergeants sur les marchés boursiers d’après un rapport de International Company Profile de Londres Elle produit plus de 41 millions de litres par an en Haïti en format de 2L, 20oz et la canette de 355ml. Elle s’est attaquée au lucratif marché de la Floride en partenariat avec la compagnie Tucson USA Distributors Inc. du même état. La stratégie de pénétration se base sur la communauté haïtienne de la Floride, seconde en importance après les Cubains. Une consommation américaine plus large ferait miroiter un marché potentiel de plusieurs millions de dollars US. Le profil du consommateur américain démontrerait une plus grande ouverture pour un tel produit. Cette initiative floridienne laisse présager la poursuite des activités à New York, Boston et Montréal. Mais l’ombre ! Le nouveau contrat social initié en Haïti lui enlèvera-t-il, dans le contexte du conflit avec Batay Ouvriyé, quelques joyaux de la couronne ?

À Montréal, Colas couronne était de préférence le produit d’une pâle copie de Port-au-Prince, mis en bouteille de 2L avec la saveur fruit champagne seulement, par monsieur Antoine Jean Raphaël en juillet 1994. Le symbole de la couronne était différent de l’original à Port-au-Prince. La tradition de la nomenclature aurait par la force des choses, imposée le nom de cola couronne pour toucher les cordes sensibles de la clientèle haïtienne. Le produit n’était pas connu sur un marché qui ne lui était guère favorable où Coca Cola menait le bal. La compagnie enregistrée mettait fin à ses activités en juillet 1996 et était résiliée automatiquement par la Direction générale des institutions financières du Québec, mais le nom avait survécu. Par la suite, deux associés, Roger Petit-Frère et Serges César formèrent une nouvelle corporation. La facture du produit avait été améliorée. Selon monsieur Petit-Frère, ils voulaient valoriser ce produit des îles très apprécié par la nostalgique communauté haïtienne de Montréal. Colas Couronne devenait Cola Couronne d’après les documents disponibles à la DGIFQ, en date du 5 juin 1998 avec monsieur Serges César actionnaire majorita. Par contre la poursuite d’un investisseur Serges Michel, en juin 2001actionnait Petit-Frère et César au même titre d’associés de Cola Couronne inc. Ce qui démontrait clairement la participation de Petit-Frère dans la compagnie. Le titre a été radié d’office par la suite à la DGIFQ en juin 2002 après une modification en juin 2000. Le litige avait déjà séparé les deux associés, toujours selon les documents de la DGIFQ, qui possédaient conjointement depuis novembre 1994, le titre de Distribution Alicos, radié d’office en juillet 1996. À la même époque, Antoine Jean Raphaël perdait les droits d’exploitation du titre Colas Couronne enr. Des informations non vérifiées voudraient qu’une entente ait été conclue avec monsieur Antoine J.R. qui éprouvait trop difficultés dans l’exploitation de son entreprise. La nouvelle entreprise semblait prendre réellement son essor en 1997, elle produisait les canettes de 355ml. et le format de 2 litres en plastique. Le produit pénétrait les grands supers marchés de Montréal et l’université du Québec à Montréal. Il évinçait ainsi le produit concurrent de Frantz Vancol, Cola Quisquieya. Une rumeur avait aussitôt circulé: la compagnie n’appartenait plus aux Haïtiens. Elle s’appuyait sur le fait le brasseur Cote aurait acquis les droits. Un communiqué signé de Roger Petit-Frère responsable administratif, datant du 9 septembre 1997 démentait la rumeur et confirmait la possession des associés Serges César et Roger Petit-Frère. Un troisième partenaire rentrait dans l’arène de Cola couronne Montréal, Katia Bustros, le conseil de la compagnie d’après la version de monsieur Petit-Frère dans un document obtenu à la cour du Québec. C’est là où le champagne aurait perdu sa saveur, entre les associés. En juin 1999, une nouvelle compagnie était fondée par l’avocate Katia Bustros, Kadasso inc. et monsieur Petit-Frère démissionnait de son poste d’administrateur sans renoncer à ses droits dit-il. Kadasso devait ainsi distribuer les gazeuses Cola Couronne.

La bataille décisive pour la Couronne. La lutte qui s’était engagée depuis quelques années était devenue ainsi, de plus en plus corsée. Roger Petit-Frère, l’un des propriétaires de la marque déposée au Canada, après avoir défendu son cas en personne, sans l’aide d’un conseil avait remporté par devant le juge Beaulac, une grosse manche de la bataille juridique face aux avocats des parties adverses. À cette époque-là, l’ancienne administration de journal PAMH avait publié un article sur la tenue du procès et invité le public à y assister. Petit-Frère avait été exonéré de toute poursuite. Le juge Beaulac aurait par contre condamné les deux nouveaux partenaires associés à payer une certaine créance qui n’avait pas été honorée (Monsieur Serges Michel créancier). C’était en 2001. La situation a évolué depuis, les ex-partenaires fourbissaient leurs armes. La bataille juridique prend une toute autre direction. Le nouveau couple associé de cola couronne poursuivrait l’ancienne administration de journal PAMH, selon des documents datant du mois de novembre 2003, à cause de l’article de www.journalpamh.com. Roger Petit-Frère, l’associé éjecté, revient à la charge cette fois-ci. Il veut réclamer sa part dans la société. Petit-Frère accuse aujourd’hui Katia Bustros ainsi que son partenaire Serges César de lui avoir usurpé ses droits et privilèges. Il réclame un peu plus de 1/2 million de dollars ca. en dommages et intérêts à ceux qui selon toute apparence seraient plus que des partenaires d’affaires. Les liens de famille qui unissaient les anciens associés César & Petit-Frère auraient perdu leurs valeurs face aux nouveaux liens de Bustros & César.

La capacité des deux entreprises n’a rien en commun. La première développe un aspect multinational et dispose de millions tandis que la seconde, avec un budget plus austère et, dépendante de la brasserie Cote, ne maîtrise pas encore son propre réseau de distribution. Elle n’arrive pas à couvrir réellement le grand Montréal. Une nouvelle rumeur voudrait que la Couronne ait été vendue encore à Cote. Autre aspect, l’étiquette bilingue répondrait selon toute apparence aux exigences linguistiques du Québec plutôt qu’à une perspective d’exportation. Si l’on poursuit avec la politique de pénétration de la première, une grande interrogation s’impose: qui aurait préséance sur les droits internationaux de Cola Couronne ? La saveur étant la même, le format aussi mais le symbole est légèrement différent. La Couronne principale, la riche avalerait-elle la petite, parent nominal éloigné ? Là encore il faudrait se demander à quel effet: bataille juridique, contrat de distribution ou tout simplement guerre des prix ? Il existerait encore une autre hypothèse selon un expert en droit commercial international: l’intervention des états canadien et haïtien à l’OMC. Si l’on considère que les biens de la Couronne sont dans la tradition, l’objet de scandales, il y a fort à parier sur un acharnement du destin. Un observateur indépendant nous aurait fait remarquer que monsieur Petit-Frère étant un élément très calculateur, le choix du moment de réclamer ses droits ne serait pas sans relation avec la stratégie de pénétration de Port-au-Prince. Il aurait laissé ses fonctions d’attaché politique de la députée ministre de la culture du Québec en vue de mieux se positionner pour une plus grosse bataille. Sa passion pour les affaires judiciaires en dirait long sur ses stratégies. Les dessous de ces batailles juridiques en dévoileront bien des secrets cachés dans les jours à venir. En attendant, Port-au-Prince traîne le boulet de la cruauté envers ses employés. Montréal assiste elle-même à une levée de bouclier entre les avocats de Me. Bustros et Roger Petit-Frère depuis le 29 mars au palais de justice à Montréal. Et, New York pour clôturer, brasserait aussi selon nos informations, sa Couronne indépendante avec le même exotique fruit champagne.

Au moment de la rédaction de cet article, à Montréal les parties étaient en cour, à New York la consommation était à la hausse et à Port-au-Prince c’était le statut quo. À suivre.

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Chronique socio-politique Journal PAMH Volume 2 No. 15, Mars-Avril 2002 et de Réseau HEM Canada